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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00640_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 mars et 12 mai 2023 sous le n° 23TL00640, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 1 avenue de l'Europe à Toulouse
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21785_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire du 21 mai 2024, communiqué à la société Tricolor, la commune de Fleury-d'Aude a présenté des observations en réponse à la lettre du 17 mai 2024.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC01978_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A D est un ressortissant équatorien né le 23 mai 1994.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01403_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
du 9 mars 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 22 juillet 2019 ; 3°) de mettre à la charge du département de l'Aube les dépens sur le fondement de l'article R. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05365_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
2024 de la préfète de l’Aude et l’arrêté du 24 mai 2024 par lequel la préfète de l’Aube a prolongé de deux ans la mesure d’interdiction de retour sur le territoire français dont il a fait l’objet le 15
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01979_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B a sollicité, en mars 2017, les services du département de l'Aude et de la caisse d'allocations familiales de l'Aude afin d'obtenir de leur part un accompagnement dans la constitution de son dossier de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21349_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 10 mars 2020 par laquelle le maire de Saint Nazaire d'Aude a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21897_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Après avoir adressé, le 18 janvier 2020, au maire de Saint-Nazaire d'Aude, une réclamation préalable indemnitaire, qui a été implicitement rejetée, il a sollicité la condamnation de la commune de Saint-Nazaire
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02639_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude, représenté par Me N, conclut au rejet de la protestation et à ce que la somme
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01077_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un arrêté du 18 mai 2021, le préfet de l'Aude a décidé de retirer le titre de séjour de l'intéressée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03184_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B A et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 12 mars 2020 par lesquels la préfète de l'Aude leur a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01129_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai 2023 et 19 avril 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la fédération départementale des chasseurs de l'Aude, représentée
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01448_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le 13 mai 2019, le préfet de l'Aude a délivré à M. A un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable l'opération projetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00462_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du maire de Fleury-d’Aude du 21 mars 2022 portant réglementation du commerce ambulant sur les plages de la commune.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00499_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00014_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 2014 par lequel le préfet de l'Aude a prescrit l'élaboration du plan de prévention des risques d'inondation du bassin de la Haute Vallée de l'Aude, prorogé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00190_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 janvier 2020 et le 4 mars 2022, la Fédération de l'Aude du secours populaire français, représentée par Me Mairat, demande
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02134_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Mme A..., titulaire d’un agrément d’assistante familiale depuis le 15 juillet 2015, a été recrutée par le département de l’Aude par un contrat à durée indéterminée conclu le 24 mars 2017, pour exercer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21683_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
B, représenté par Me Ouddiz-Nakkache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 24 mai 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Aude de faire droit
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00529_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
d'appel de Toulouse sous le n° 20TL00529, et des mémoires enregistrés les 21 mars 2022, 15 avril 2022 et 13 mai 2022, le département de l'Aude, représenté par Me Walgenwitz, demande à la cour : 1°)
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