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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03056_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par une ordonnance de référé du 9 mars 2023, le président du tribunal administratif de Rennes a prescrit une expertise, confiée à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00967_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - les observations de Me Breton pour Mme A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans ses écritures en
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00970_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Brisson, - les observations de Me Breton pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02815_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D B ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2016 par lequel le maire de la commune de Brison-Saint-Innocent a refusé de leur délivrer un permis de construire modificatif
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02968_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brisson, présidente, M. Vergne, président-assesseur, Mme Marion, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00247_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
à son encontre le 19 mars 2018 en vue du recouvrement d'une somme de 22 900 euros au titre de la liquidation partielle de l'astreinte administrative journalière qui lui a été infligée le 2 mai 2016 en
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01522_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un jugement n° 2004435 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de Mme B A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01889_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B D a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2018 par lequel le maire de la commune de Brison-Saint-Innocent ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05487_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
et 28 mai 2025, la SAS Korian La Bressane, représentée par Me Musset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de réformer l’arrêté tarifaire du 10 juin 2022 du directeur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00248_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent, représentant la société bressane de stockage et de chargement ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01351_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par une décision du 27 mai 2019, le maire de Landudec a rejeté leur réclamation. La société Les délices Bigoudens et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00535_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par ordonnance du 22 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 mai 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00656_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
En l’espèce, la délibération contestée a pour objet d’adopter la feuille de route halieutique bretonne 2024-2027 dont les axes 1 et 2 visent la flotte, les filières et exploitations bretonnes, l’axe 3
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01815_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B, représentée par Me Breton, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 mai 2022 ainsi que la décision rejetant sa demande d'aide à la production de légumineuses
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA00979_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
2014, date de la demande présentée au maire de Guignes ; 6°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement l'Etat, le syndicat mixte de l'aire d'accueil des gens du voyage d'Yerres-Bréon et la commune
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01251_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02600_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un courrier du 16 juin 2023, l’association Sites & Monuments et l’association Koun Breizh – Bertaign Tenant – Mémoire Bretonne ont demandé au maire de Carnac de retirer cet arrêté en raison d’une fraude
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03398_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01338_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 29 mars
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
, compte tenu des effets de la politique de financement bretonne de la pêche maritime qui dépassent le ressort territorial de la région Bretagne dès lors que les navires bretons pêchent au-delà des eaux
Source officiellePage 1 sur 55