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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03563_20230530
30 mai 2023
C et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 mars 2018 par lequel le maire de Chabeuil a délivré à la société civile immobilière (SCI) CD2P Immobilier un permis
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02015_20260129
29 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 juillet 2024 et le 26 mars 2025, la commune de Chabeuil, représentée par Me Gaël (SELARL STRAT Avocats), demande à la cour :
DCA_20LY03563_20220614
14 juin 2022
C et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 mars 2018 par lequel le maire de Chabeuil a délivré à société civile immobilière (SCI) CD2P Immobilier un permis de
DCA_22LY03208_20231128
28 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 novembre 2022 et 27 mars 2023, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03112_20251029
29 octobre 2025
assurer la préservation du Milan royal et des autres espèces d’oiseaux protégées, tel que prescrit à titre subsidiaire par l’arrêté du 18 août 2020, ainsi que l’arrêt complet des éoliennes chaque nuit de mai
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03078_20220804
4 août 2022
complémentaires de l'autorisation d'exploiter l'installation de production d'électricité délivrée, le 7 juin 2013, à la société Parc éolien des sources du Mistral sur le territoire des communes de Sacquenay et Chazeuil
DCA_21LY00407_20221215
15 décembre 2022
assurer la préservation du Milan royal et des autres espèces d'oiseaux protégées, tel que prescrit à titre subsidiaire par l'arrêté du 18 août 2020, ainsi que l'arrêt complet des éoliennes chaque nuit de mai
DCA_24LY00963_20260429
29 avril 2026
Pour évaluer la perte de marge nette subie, l’expert a déduit de la marge nette qui aurait été générée par les arbres illégalement arrachés celle résultant de l’exploitation d’arbres aux caractéristiques
DCA_22NC02148_20260507
7 mai 2026
et la société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France, représentées par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Marne du 31 mars 2022
Marie CHAMFEUIL
12/03/2026
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06/04/2025
11/02/2024
19/07/2022