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2 résultats pour « Marie MARTIN LINZAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03410_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

, ainsi que la décision du 7 décembre 2020 par laquelle le maire a rejeté le recours gracieux du sous-préfet de Lesparre-Médoc.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03506_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

La MAIF, en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mmes N O, née D, Liliane Baudin, Monique Dormoy, Martine Foudrain, Pierrette Masson, Mireille Crola, Rapozo-Ibanez, Claude Prunier et de MM.

Source officielle