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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02059_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
lequel le maire de Carcans a accordé à Mesdames Bernadette B, Aline Caussan et Valérie Miquel un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 26 route de Villeneuve et d'annuler la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01088_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, la commune de Grasse, représentée par Me Orlandini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2023 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03408_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2022, le ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03353_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Délibéré après l’audience du 16 mai 2022, où siégeaient : - M. Bocquet, président, - M. Marcovici, président-assesseur, - Mme Balaresque, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00047_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
M... ayant saisit le 7 mars 2013, sur le fondement de la loi du 5 janvier 2010 en sa qualité d’ayant-droit de son défunt mari, le CIVEN d’une demande d’indemnisation, le oint de dé art de la rescri tion
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00110_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
° 2200350 du 17 novembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé les décisions de l'inspecteur du travail du 18 juin 2021 et de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion du 11 mars
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02061_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B A doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler le jugement n° 2002100 du 17 mai 2021. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02048_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par un jugement n° 1900694 - 1904135 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00952_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, messieurs I C, J E, K, et mesdames G C, B C, A H, F H, représentés par Me Deleurme-Tannoury, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02264_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un jugement n° 2212762-5-1 du 22 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01494_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un jugement n° 2000463 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00042_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar une lettre du 7 mars 2022, les consorts A..., res ectivement veuve et enfants de M. D...
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05104_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00568_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
de la ville de Lyon a ordonné l'évacuation du bâtiment par un arrêté du 19 mars 2020 et le président de la métropole de Lyon a pris un arrêté de péril imminent le 23 mars 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00108_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Messeca et Me Bloquet-Prévost, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01823_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un jugement n° 2103245 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21112_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un jugement n° 2100424 du 21 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02145_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mesdames C... et Sylvie B... et MM.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00156_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
L'expert désigné F le tribunal a déposé son rapport le 20 mars 2015. La réclamation préalable présentée F les requérantes à l'ONIAM en avril 2017 a été rejetée.
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