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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02214_20230517
17 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juin 2021 et le 21 mars 2022, Me Marie-Sophie Pellier, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Générateur 9
DCA_21MA01279_20230713
13 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021, et un mémoire, enregistré le 20 juin 2023, Me Marie-Sophie Pellier, en qualité de liquidateur judiciaire de la SA Solabios, représentée
DCA_24MA03204_20251106
6 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 décembre 2024, le 15 juillet 2025 et le 1er octobre 2025, Me Marie‑Sophie Pellier, agissant en qualité de liquidateur judiciaire
DCA_24MA03202_20251106
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 décembre 2024, le 11 juin 2025 et le 1er octobre 2025, Me Marie‑Sophie Pellier, agissant en qualité de liquidateur judiciaire
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00804_20250203
3 février 2025
mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, au centre communal d'action sociale de Draguignan, à la société BBG Architectes Associés, à la société Mutuelle des Architectes Français, à Me Marie-Sophie
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02690_20260319
19 mars 2026
Une note en délibéré a été produite pour Saint-Etienne Métropole le 3 mars 2026 et n’a pas été communiquée.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01960_20230314
14 mars 2023
euros et le capital représentatif des arrérages postérieurs au 31 mai 2018 d'un montant de 112 723,34 euros.