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2 résultats pour « Marie VICELLI-GUILBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00899_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars 2021 et 29 avril 2022, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01139_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ce permis a été accordé par arrêté du maire du 12 février 2020. Par courrier du 25 juin 2020, le maire a informé la pétitionnaire qu'il envisageait le retrait de ce permis.

Source officielle