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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE02111_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
duplex situé au 12e étage d’un immeuble situé au 7 rue Donatello sur la parcelle cadastrée Section C numéro 356, ainsi que la décision du 21 mars 2022 par laquelle le même maire a rejeté son recours gracieux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00643_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
203, route de Bellet à Nice, ensemble la décision du 10 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Nice a rejeté son recours gracieux.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00816_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
H et Mme B enregistrée le 23 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02352_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... en vue de l’édification d’une véranda et s’est opposé à cette déclaration, d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2021 et d’enjoindre au maire de la commune d’Orcet de délivrer un arrêté de non-opposition
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02678_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par jugement n° 2009964/6-2 du 16 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris du 15 juin 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02692_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
opposé à sa déclaration préalable pour la modification de l'aspect extérieur et la construction d'une véranda.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00969_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
part de la construction, sans permis de construire, d'une véranda et, d'autre part, de la construction, sans déclaration préalable, d'un abri de jardin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03246_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 juin 2020, le 21 septembre 2021 et le 22 avril 2022, ainsi que le 4 mai 2022 ce dernier non communiqué, le maire de la commune de Vitry-le-François et les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03940_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Une ordonnance du 7 avril 2021 a fixé la clôture de l'instruction au 7 mai 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00836_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 11 avril 2018 par lequel le maire de Vitrolles a délivré à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04032_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Une ordonnance du 8 avril 2021 a fixé la clôture de l'instruction au 7 mai 2021.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01662_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2025, Mme H... et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21758_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un jugement n° 1901219 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02583_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un jugement n° 1900962 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22613_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par ordonnance du 29 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 15 mars 2024.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02138_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
brute reconstitué appliqué aux achats revendus de cet exercice, dont il a extrapolé le coefficient de marge brute, corrigé de la variation du coefficient de marge brut résultant des déclarations, appliqué
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00861_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un arrêté du 25 octobre 2018, le maire de Vauvert s'est opposé à cette déclaration préalable. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00332_20230222
22 février 2023
22 février 2023
B et Mme C E ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2016 du maire de la commune de Villennes-sur-Seine portant non-opposition à la déclaration préalable déposée
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00007_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
et de la modification de la véranda, des façades et de la toiture de la maison d'habitation située 27 boulevard Katerine Wylie.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00111_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par une décision du 15 mai 2017, le maire de Bolleville a décidé de ne pas faire opposition à cette déclaration. M.
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