Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 613 résultats pour « Marie-Fabrice LECOMTE »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
L'arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, paru au Journal
Article 3
Piloter une fabrication de produits industriels de série sur une ligne industrielle ; 2. Remédier à un aléa de production ou de fonctionnement d'une ligne industrielle ; 3.
Article 3
Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) de fabrication de l'industrie chimique est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1.
Article 1
Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret n° 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application à partir du 31 mars 1988 dans le département des Hauts-de-Seine.
Article 3
Mettre en œuvre des procédés de fabrication en cuisine collective et encadrer la réalisation de la prestation.
LEGIARTI000029066260
NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Conseil de l'exploitation nucléaire de défense Arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense Commission de déontologie des militaires Articles R. * 4122
Article 3
Le titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Fabriquer des éléments et des meubles en panneaux dérivés du bois. 2.
Article 3
Réaliser les retouches et la fabrication unitaire de vêtements féminins. 2. Réaliser la conception unitaire de vêtements féminins sur mesure.
Article R5132-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 75
La production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi de substances ou préparations, de plantes ou parties de plantes figurant aux tableaux de la convention unique du 30
Article 3
Le titre professionnel de technicien (ne) de fabrication de l'industrie chimique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique. 2.
Article 3
Le titre professionnel d'agent (e) de fabrication industrielle est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Fabriquer manuellement des pièces ou des sous-ensembles industriels de série. 2.
Article 3
Le titre professionnel d'agent (e) de fabrication d'ensembles métalliques est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Débiter et mettre en forme des éléments métalliques. 2.
Article 3
Piloter et optimiser la fabrication sur une ligne automatisée de production plastique.
Article 3
Organiser et animer un îlot de fabrication de pièces composites. 2. Participer à la réalisation d'un moule pour pièce composite et préparer sa mise en production. 3. Réparer une pièce composite avec défauts de structure, en atelier ou sur site.
Article 1
Pour la fabrication des fromages en appellation d'origine contrôlée (AOC), les seuls traitements et additifs autorisés, en plus du sel, sont ceux figurant soit dans le décret et règlement technique d'application homologué par arrêté, soit dans le cahier
LEGIARTI000021177488
Piloter une fabrication de produits industriels de série sur une ligne industrielle Préparer la fabrication d'une série de pièces sur une ligne industrielle. Démarrer et arrêter une ligne industrielle.
Article D654-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 86
Ces grilles peuvent prévoir un classement spécifique pour les laits d'une région donnée, pour les laits destinés à la fabrication de produits au lait cru et pour les laits destinés à la fabrication d'un produit laitier bénéficiant d'une appellation d'origine
Article R3132-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12
Boyauderies, triperies, cordes à boyau (fabrication de). Brasseries (fabrication de bière). Caséine (fabrication de). Cidre (fabrication du). Conserves alimentaires (fabrication de). Corps gras (extraction des).
Article R316-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 12
L'exportation des armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D s'effectue en application du règlement (UE) n° 258/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 portant application de l'article 10 du protocole des Nations
Article ANNEXE
. 10. 51B Fabrication de beurre. 10. 51C Fabrication de fromage. 10. 51D Fabrication d'autres produits laitiers. 10. 52 Fabrication de glaces et sorbets. 10. 52Z Fabrication de glaces et sorbets. 10. 6 Travail des grains ; fabrication
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