Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00990_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par une ordonnance du 28 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02477_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un arrêt n°21DA00990 du 3 mai 2022, la cour administrative d’appel de Douai a rejeté sa requête. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03701_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En outre, le nouvel aménagement comporte également un trottoir parallèle à cette voie, le long de sa maison et de la boulangerie voisine.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Dor, Marie-Anne Dor, Catherine Nouxet, Claude Ancelot, Jacqueline Vautier, Denis Voisin, Marie-Christine Vantorre, Anne-Laure Schurrins, Jocelyne Lefebvre, Bénédicte Lemonnier, Delphine Le Bras, Bernadette
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il résulte en outre de l'instruction qu'en procédant à des enregistrements au sol et en altitude, la pétitionnaire a réalisé en période de transit printanier trois relevés de terrain les 10 mai, 23 mai
Source officielleBOULANGER, Marie-Laure, Marguerite, Mathilde, THOMASSIN
29/06/2018
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Marie-Laure GUILLOT, Karen GOYER, Christelle BOULANGER, Valérie GENET
19/07/2017
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Marie-Laure GUILLOT, Christelle BOULANGER, Karen GOYER et Aurélia PERSON
16/12/2016
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BOULANGERIE STUCKER, SERGENT, STUCKER, DOUTAZ, Patrick, David, Frédéric, Michel, Marie-Laure, Pierette
14/09/2012
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BRUWAENE-CABIOC'H, BOULANGERIE CENTRALE, CABIOC'H, Marie-Laure, MARTIN
15/02/2011
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