Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21408_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2022 et des mémoires en réplique, enregistrés le 15 mars 2023, 5 avril 2023 et le 21 mai 2023, le parc naturel régional du Haut Languedoc
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02108_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de Marseille, puis sous le numéro 20TL02108 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en réplique enregistré le 24 septembre 2021, la commune de Tordères, la commune de Llauro
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01563_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2020 et 24 mars 2021, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL02108 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire, enregistré le 24 septembre 2021, les communes de Tordères, Llauro
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
R, maire de la commune de Passa.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de Llauro mais résultant d’une interprétation erronée de l’annexe IV d’une circulaire du 12 janvier 2012 relative à l’instruction des projets éoliens par les services de l’aviation civile.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03241_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
Source officielle