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4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00732_20240716

16 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 mars et 13 mai 2024, M. K, M. I, M. C, M. B, M.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01032_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mai 2023 et le 26 mars 2024, sous le n° 23TL01032, L'association La Cimade, représentant unique, le Groupe d'information et de soutien aux immigré.e.s, le

Source officielle

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01033_20221129

29 novembre 2022

En ce qui concerne leur mise en ligne : 10.

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053397782

20 janvier 2026

. - Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique.

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053397784

20 janvier 2026

. - Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique.

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053397786

20 janvier 2026

. - Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique.

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053397788

20 janvier 2026

. - Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique.

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02325_20240607

7 juin 2024

Liger, représentée par Me Francis Monamy demande que la cour rejette la requête.

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01720_20221122

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mai 2020 et 7 avril 2021, la société Ferme éolienne des Terres Lièges, représentée par Me Guiheux, demande à la cour :

1ère chambre

DCA_24PA04845_20251009

9 octobre 2025

Sur la recevabilité : En remier lieu, d’une art, les décisions ar lesquelles le réfet du Val-de-Marne a mis en œuvre un téléservice destiné à la rise de rendez-vous en ligne en vue de l’accom lissement

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_19VE03674_20220630

30 juin 2022

Vu : - la demande de régularisation de la requête, dans le délai d'un mois, adressée le 15 mars 2022 à Me Liger sur le fondement des dispositions de l'article R. 811-7 du code de justice administrative

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00846_20230110

10 janvier 2023

Le 19 mars 2021, les services préfectoraux ont également exigé la prise de rendez-vous en ligne préalablement à toute demande de renouvellement d'un titre de séjour.

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02899_20220505

5 mai 2022

A G ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 avril 2019 du maire de Périgueux interdisant la mendicité pour la période comprise entre le 15 mai et le 31 août 2019 et de

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02324_20240607

7 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022 et des mémoires enregistrés le 25 juillet 2023, le 27 novembre 2023, le 27 mars 2024 et le 7 mai 2024, ce dernier n'ayant pas

3ème chambre

DCA_24TL01764_20250527

27 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 28 mars 2025, n'ayant pas été communiqué,la Ligue pour la protection des oiseaux, représentée par Me Victoria-Bronzani, conclut : 1°) à titre principal, à l'annulation de

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00784_20241119

19 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 31 mars 2023, et les 3 avril et 13 mai 2024, un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R.

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053397762

22 janvier 2026

. - Intérêt lié à une qualité particulière.

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01373_20231005

5 octobre 2023

Par une ordonnance du 28 avril 2023, la clôture de l’instruction a été fixée au 30 mai 2023.

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053747673

26 mars 2026

. - Maire et adjoints. - Statut du maire.

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01541_20230124

24 janvier 2023

Par des mémoires, enregistrés les 4 janvier 2022 et 23 mai 2022, la SARL Artprim et la mutuelle des architectes français (MAF), représentées par Me Véronique Ducloy, demandent à la cour : 1°) d'annuler