Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02280_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler le certificat d'urbanisme du 23 mars 2021 délivré par le maire de Boeschepe sur le fondement du a) de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01135_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un jugement du 29 mars 2022, sous le n° 2000329, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02632_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2019 par lequel les maires de Tourcoing et Neuville-en-Ferrain ont sursis à statuer pour une durée de deux ans sur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00961_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B D, M. et Mme C A et Mme G E ont demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 par lequel la maire de Lille ne s'est pas opposée à la déclaration préalable déposée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01402_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et A C ont demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le maire de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00006_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A et la SELARL Geodia Conseils ont demandé au tribunal administratif de Rouen : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 19 mars 2020 par lequel le maire de Vernon a décidé que le terrain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03142_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Lors de sa création, la métropole de Lille est dénommée : " métropole européenne de Lille " ". 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01241_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A devant le tribunal administratif de Lille. 8. En premier lieu, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00906_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le maire de Douai a délivré à la société Eiffage immobilier Nord-Ouest un permis de construire 66 logements
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00394_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mai 2024, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01046_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, et des mémoires, enregistrés le 20 avril, le 30 mai et le 29 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Eolis les
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01551_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 20 août 2020 par lequel le maire de Proville a accordé un
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01205_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, par un jugement n°0602888 du 11 avril 2007 du tribunal administratif de Lille et, après évocation, par un arrêt n° 07DA0950 du 14 mai 2008 de la cour.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00732_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01681_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un jugement n° 2402440 du 24 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a admis M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02580_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Le Tabernacle a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 3 février 2020 par lequel le maire de la commune
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Pas-de-Calais a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2019 par lequel le maire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03359_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 16 novembre 2023, 21 mai 2024 et 31 mai 2024, M. A...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00195_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
2021 est légal : - le tribunal a retenu à tort l'absence de compétence liée du maire pour refuser le projet : le maire se trouvait en situation de compétence liée en raison du non-respect par le projet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01133_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Generali Vie a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2019 par lequel le maire
Source officiellePage 1 sur 2