Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE01804_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
En outre, le centre commercial dispose d’un cheminement piétonnier dûment signalé par l’intermédiaire de plusieurs panneaux.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02228_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
de la victime, a été reconnu par la commune de Sens dans un courrier du 20 mai 2019 adressé à Mme B.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00908_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un jugement n° 2103132 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de Mme B.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00599_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2021, la commune de Saint-Pierre-le-Moûtier, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mathieu Gelezeau, Yann Divet, D I, F P et B H ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine a accordé un
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
; 3°) de mettre les frais de cette expertise à la charge de la société Paul Mathis ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement la société Paul Mathis, M.
Source officielle