Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE01989_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 août 2022 et le 27 mai 2024, le département du Val-d'Oise, représenté par Me Guinot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00439_20240807
7 août 2024
7 août 2024
par Me Chaussade, conclut au rejet des conclusions aux fins d'annulation et au non-lieu à statuer en ce qui concerne les conclusions tendant à la résiliation de la convention du 3 mars 2017, et à ce que
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00238_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu : - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics de travaux ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00619_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, la société Foncière PLM, représentée par Me Chaussade, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la société Le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03738_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, la société Foncière PLM, représentée par Me Chaussade, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Le Chalet des Jumeaux
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02737_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, la société Entreprise Firodi, représentée par Me Chamard-Sablier, avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°)de condamner la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02678_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le démarrage des travaux a été fixé au 5 mai 2014 par ordre de service n° 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00967_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
2016 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, modifié
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00810_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 mars 2024, les 14 et 20 mars 2025 et le 3 novembre 2025 (non communiqué), la société par actions simplifiée AA Group Dijon
Source officielle