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3 résultats pour « Marie-laure FAUCHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00900_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le maintien en zone constructible des prairies de fauche propriété de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01455_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En l'absence de réponse de l'administration une décision implicite de rejet est née le 2 mai 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00828_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un arrêté du 25 mars 2021, le maire de Le Buisson-de-Cadouin a accordé l'autorisation sollicitée, puis par un arrêté du 7 juin 2022, cette même autorité a accordé un permis de construire modificatif

Source officielle

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

Tourais, Marie-Laure Claire, Faucheur

SIREN 949566251Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

21/05/2024

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Créations

L'univers de Mary, TOURAIS, Marie-Laure Claire, FAUCHEUR

SIREN 949566251Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

16/03/2023

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