Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE01901_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La société Urbatys a sollicité le 1er avril 2020 du maire de Linas, la délivrance d’un permis de construire 81 logements sur une unité foncière sise aux 10, 10 bis, 12 et 14 rue de la Lampe.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01726_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle le maire de La Baule-Escoublac
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01813_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par une convention conclue le 31 mars 1995, la commune de Cannes a délégué à la société Uniparc Cannes, pour une durée de trente ans courant à compter du 1er mai 1995, l’exploitation des sept parcs de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21449_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par trois mémoires, enregistrés les 21 septembre et 9 décembre 2022 et le 17 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, et des pièces complémentaires produites le 13 juin 2023, le département de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02109_20230216
16 février 2023
16 février 2023
E G, ont formé des recours gracieux contre ces arrêtés, que le maire du Barcarès a rejetés par courriers du 13 mars 2020.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle