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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA04420_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Il soutient que le moyen soulevé par la société Market n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02939_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Elle a notamment relevé à cet égard que le gérant et associé unique de la SARL Cobis Market, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00110_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
; 3°) de mettre à la charge de la société Maxi Market une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
êt du 6 février 2025 Italgomme Pneumatici S.r.l. et autresc/Italie
DCA_25PA01210_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Aucun des moyens invoqués par la société Auteuil Market tirés de ce que la procédure suivie avec la société Auteuil Market est irrégulière au regard des principes rappelés par la Cour européenne des droits
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02234_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A, représenté par Me Mariette, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03218_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
La SARL Auteuil Market, qui exploite une supérette à Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période couvrant les années 2015 à 2017, étendue jusqu'au 31 mai 2018 en matière
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01294_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société BNP Paribas Financial Markets.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01265_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La demande de la société Gold cash market 38 était donc tardive et, par suite, irrecevable. 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02096_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Market Stock a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler une décision de la direction générale des finances publiques
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02937_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
M. et Mme A ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces au titre des années 2013 et 2014, tandis que la SARL Cobis Market, dont M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01708_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ainsi, en retenant que la demande présentée par la société Market Stock, représentée par son liquidateur M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01698_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Asia Market Marmande est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00864_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions du GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis présentées en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00544_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, la société à responsabilité limitée Bamako Market, représentée par Me Chevrier, a demandé
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03219_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
La SARL Auteuil Market, qui exploite une supérette à Paris et dont M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04005_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A, supportées par la société Gold Cash Market, avaient le caractère d'un acte anormal de gestion.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01383_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Elle soutient que les moyens de la SARL LJ Market Distri ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03975_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B, supportées par la société Gold Cash Market, avaient le caractère d'un acte anormal de gestion.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
êt du 6 février 2025 Italgomme Pneumatici S.r.l. et autresc/Italie
DCA_25PA01203_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
produit également ses soldes de compte courant et de PEL ; - il existe un doute sérieux quant au bien-fondé des impositions et de l'amende en litige, car la procédure suivie avec la société Auteuil Market
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20165_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
DÉCIDE: Article 1er : La requête de la société HetH Fresh Mini Market est rejetée.
Source officiellePage 1 sur 11