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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00934_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A en procédure normale et de lui délivrer une attestation de demande d'asile en conséquence dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et enfin, condamné l'Etat à verser à Me Marion
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02871_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
M. et Mme A sont détenteurs en pleine propriété de 60% des parts de la SCI Marijo, qui a pour activité la location de logements, et usufruitiers des 40 % restant.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03365_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03062_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
à titre subsidiaire, de condamner les sociétés Terideal-Segex et Terideal-Mabillon, à lui payer, à titre provisionnel, les sommes respectives de 36 638,75 euros et de 37 174,05 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01401_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La SCI Le Madison relève appel de ce jugement. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04558_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
plan extrait du site internet de la collectivité par l'huissier mandaté par ses soins, en tout état de cause, les deux plans démontrent sans ambiguïté que la Marina Fort Louis, située dans la baie de Marigot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04560_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
l'article 2 de la délibération n° CT 29-12-2010 du 24 juin 2010 que les limites de la circonscription du port de Saint-Martin comprennent conformément aux plans annexés à cette délibération la baie de Marigot
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00716_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02729_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Cao, représentant Mme B... A....
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00061_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B A, représenté par Me Marion Bensadoun, a versé son titre de propriété. Par un mémoire enregistré le 12 juin 2025, la commune de Hermes a déclaré se désister de sa requête. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01574_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
En ce qui concerne la rectification intervenue à raison des avances de trésorerie consenties par la société MY2MI à la SCI Le Madison : 13.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00699_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, rapporteure, - et les observations de Me Rochard pour M. A.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01701_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - Mme Marion, première conseillère ; - Mme Gélard, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03581_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les observations de M. C, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00030_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01541_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Marion Vergnole, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 1 500 euros au titre des frais de justice.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03467_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02556_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A, représenté par Me Marion Schryve, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02347_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un courrier, enregistré le 12 janvier 2026, Me Mabilon informe la cour du décès de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00563_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique, Considérant ce qui suit : 1.
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