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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02379_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
D’une part, la requête présentée par Mme A... tend à contester un arrêté du préfet de Saint-Barthélémy et Saint-Martin. D’autre part, la requérante déclare résider à Saint-Martin.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04485_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a obligé M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04589_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Si le premier avis du SLPA du 4 avril 2018 ne fait état que d'une dégradation de ses relations avec un officier-marinier supérieur et de ce qu'elle a déposé une main courante à l'encontre de celui-ci en
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01486_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Le 14 juin 2018, son admission au cours du brevet d'aptitude technique de marin pompier de Marseille a été retirée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03571_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
dès lors qu'ils ont intérêt à agir et que la décision contestée leur fait grief ; - l'arrêté instaure une sanction qui n'est pas prévue par le schéma des structures des exploitations de cultures marines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03359_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société Lou Mahé, à la commune de Biganos et à la société Blue Marine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03361_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la société Lou Mahé, à la commune de Biganos et à la société Blue Marine.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01827_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
En ce qui concerne les revenus distribués par la société en nom collectif Newco Marine : 8.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03597_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
de Marseille et d'enjoindre au commandement du bataillon des marins-pompiers de Marseille d'expurger son dossier de toute référence à la sanction annulée, de le réintégrer dans ses fonctions opérationnelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01964_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Or le terrain d'assiette du projet de Mme D se situe dans la bande de 50 mètres et doit être regardé comme soumis à un phénomène d'érosion marine avéré. 9.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06084_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C, jusqu'alors militaire de carrière de la marine nationale, a été lauréat du concours externe du corps des contrôleurs des douanes et des droits, a été nommé au grade de contrôleur des douanes et directs
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01315_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
être opposée ; il n'a pas été destinataire d'une attestation d'exposition aux poussières d'amiante établie par son employeur et a saisi le 29 janvier 2020 la direction du personnel militaire de la marine
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05220_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marianne Julliard, - les conclusions de Mme Eléonore Pena, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00405_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Camping de la plage et du bord de mer, la société Camping de la Yole, la société d'exploitation du Camping Marina et la société
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01421_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A a souscrit, le 3 septembre 2007, un contrat d'engagement avec la marine nationale au grade de maître, spécialité " détecteur anti-sous-marin ", d'une durée de dix ans.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01317_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
être opposée ; il n’a pas été destinataire d’une attestation d’exposition aux poussières d’amiante établie par son employeur et a saisi le 10 janvier 2022 la direction du personnel militaire de la marine
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00707_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Avant que cette autorisation n'arrive à son terme le 1er août 2021, des agents assermentés de la direction des ressources marines de la Polynésie française ont, le 15 avril 2021, constaté l'édification
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00233_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
, il appartient à l'autorité administrative d'apprécier, en l'état des données scientifiques disponibles, ce risque de submersion en prenant en compte notamment le niveau marin de la zone du projet, le
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053095379
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. - AVANTAGE SALARIAL RÉSULTANT DE L'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES - ATTRIBUTION ACQUISE DÉFINITIVEMENT AVANT LE DÉCÈS DU SALARIÉ - TAXATION DE CET AVANTAGE ENTRE LES MAINS DES HÉRITIERS - ABSENCE.
Résumé IA — à vérifier6ème Chambre
DCA_21PA06082_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de France et amiraux de France. () II. - Dans la hiérarchie militaire générale : () 2° Les grades des sous-officiers et des officiers mariniers sont : a) Sergent ou second maître ; b) Sergent-chef ou
Source officiellePage 1 sur 125