Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25TL00313_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
La société Vinci construction France a ensuite conclu un contrat de promotion immobilière avec la société ADIM Sud-Ouest qui a ainsi été chargée de la conception et de la construction de l’ouvrage alors
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01186_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Adams et Correia Barreto, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Ces projets visent également à acquérir des connaissances sur l'avifaune et les écosystèmes marins ainsi qu'à expérimenter différentes technologies.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01582_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Toutefois ce montant correspond aux dépenses éligibles pour obtenir les aides de l'ADEME et ne représente pas nécessairement l'investissement total du projet.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04461_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Aux termes des annexes 1 et 2 de l'avenant n° 4659 du 17 juillet 2018 à la convention de financement entre l'Agence de l'environnement et la maîtrise de l'énergie (ADEME) et la Polynésie française, le
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05797_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
font valoir, en premier lieu, que l'objet social de la société Mei Partners l'a conduite à soumettre des demandes de financement dans le cadre du projet Zerho par courrier du 2 mars 2011 adressé à l'ADEME
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01321_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Une convention a été conclu le 9 mai 2012 entre l'État, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), devenue l'Agence de la transition écologique et la Caisse des dépôts et consignations
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01351_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Une convention a été conclu le 9 mai 2012 entre l'État, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), devenue l'Agence de la transition écologique et la Caisse des dépôts et consignations
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
nain, le martin-pêcheur bicolore, l'engoulevent à queue courte, le héron agami, le Savacou huppé ou l'élénie à couronne d'or.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
devenue l'association " Sites et Monuments " et qu'elle poursuit le même objet statutaire, puisque ses nouveaux statuts indiquent qu'elle " a pour but de défendre le territoire métropolitain et ultra-marin
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00998_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A ce titre, la copie de la page du site internet de l'ADEME produite par les associations requérantes ne mentionne pas que la catégorie des déchets de verre précitée n'est en réalité pas inerte par nature
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le plan d'épandage joint à la demande d'enregistrement précise en page 69, en se référant à une étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), que les épandages de digestats
Source officielle