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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01964_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Or le terrain d'assiette du projet de Mme D se situe dans la bande de 50 mètres et doit être regardé comme soumis à un phénomène d'érosion marine avéré. 9.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04589_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Si le premier avis du SLPA du 4 avril 2018 ne fait état que d'une dégradation de ses relations avec un officier-marinier supérieur et de ce qu'elle a déposé une main courante à l'encontre de celui-ci en
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01827_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Dès lors, la proposition de rectification doit être regardée comme ayant été régulièrement notifiée aux intéressés le 13 avril 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03571_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
dès lors qu'ils ont intérêt à agir et que la décision contestée leur fait grief ; - l'arrêté instaure une sanction qui n'est pas prévue par le schéma des structures des exploitations de cultures marines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03361_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par suite, c'est à tort que le tribunal a rejeté comme irrecevable la demande dont il était saisi.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03359_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société Lou Mahé, à la commune de Biganos et à la société Blue Marine.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06084_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Or, comme l'ont estimé à juste titre les premiers juges, le corps des sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale doit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01263_20250828
28 août 2025
28 août 2025
à la mener à son terme pour un motif d'intérêt général ; - la réalité du manque à gagner dont fait état la SAS Vert-Marine ne peut pas être regardée comme suffisamment établie par le compte prévisionnel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03597_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B l'ait informé de l'incident le 12 avril 2018 au matin comme ce dernier l'affirme tandis que le second-maître E, qui n'était pas présente sur site les 11 et 12 avril 2018, n'a pu avoir été informée par
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01315_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
être opposée ; il n'a pas été destinataire d'une attestation d'exposition aux poussières d'amiante établie par son employeur et a saisi le 29 janvier 2020 la direction du personnel militaire de la marine
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
ayant commis une faute en n'écartant pas comme irrégulière l'offre présentée par la société dont la candidature a été retenue et, enfin, que la SAS Vert-Marine ne démontre pas qu'elle n'était pas dépourvue
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01262_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de l'article 2 du jugement attaqué, par lequel le tribunal administratif d'Amiens l'a condamnée à verser à la SAS Vert-Marine la somme de 10 000 euros, et à ce que soit mise à la charge de la SAS Vert-Marine
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00720_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Sur le droit à indemnisation de la société Vert Marine : 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01317_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
la marine nationale sur sa période d’activité courant du 23 octobre 1979 au 1er juillet 2009 soit pendant 16 ans et 6 mois.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02185_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Sur l’appel principal de la société Vert Marine : Ainsi qu’il a été dit plus haut, la commune de Montargis n’a commis aucune faute en attribuant le contrat à la société ADL.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02190_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Dans ces conditions, il ne résulte pas de l’instruction que, si elle avait remporté le contrat, la société Vert Marine aurait été en mesure de dégager un bénéfice comme elle le prétend.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00352_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Comme l'a retenu le tribunal administratif, ni la commune, ni la société Vert Marine ne contestent que ces attestations étaient manquantes lors de l'examen des dossiers de candidature par la commission
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01264_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
au regard des deux critères de la consultation, comme en témoignent les appréciations contenues dans le rapport d'analyse des offres ; - la réalité du manque à gagner dont fait état la SAS Vert-Marine
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_23VE01158_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A... pour la société Vert Marine et de Me Girard pour la société ADL Espace Récréa. Une note en délibéré, présentée pour la société Vert Marine, a été enregistrée le 18 mars 2026.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02157_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Sur l’appel principal de la société Vert Marine : Ainsi qu’il a été dit plus haut, la communauté de communes Berry Loire Puisaye n’a commis aucune faute en attribuant le contrat litigieux à la société
Source officiellePage 1 sur 106