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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03301_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
- et les observations de Me Jolivet, représentant la société Colas Ile-de-France Normandie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03033_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Si la requérante sollicite que les ventes, d’une part, de 350 bouteilles d’eau gazeuse et de 137 bouteilles de coca-cola utilisées pour confectionner des mojitos et whisky-cocas, d’autre part, de champagne
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02949_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 septembre 2022, 15 octobre et 4 décembre 2024, la commune de Gâvres, représentée par Me Colas, demande à la cour
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01953_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Colas, représentant la commune d'Ambon, de Me Guranna substituant Me Gentilhomme, représentant la société Orange et de Me Matel, représentant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01047_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par la SCP Vuillaume-Colas & Mecheri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 20 mars 2025 ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02445_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Colas, substituant Me Lahalle, représentant la SCI Almo, et les observations de Me Tremouilles, substituant Me Gourvennec, représentant la commune
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00889_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C, premier maître fusilier-marin, victime d'un accident durant son service, a présenté, le 5 mai 2014, une demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " douleurs lombo-sacrées avec irradiation
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05972_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, représenté par Me Collas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 28 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 5 août 2020 ; 3°)
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03026_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A, représenté par la SCP Vuillaume-Colas et Mecheri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 2 novembre 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05355_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
française à occuper un entrepôt d'une superficie totale de 1 782 m2 au sein de la zone portuaire en vue de l'exploitation d'un bureau postal pour le tri, la distribution, le stockage et l'expédition des colis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02755_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B, représenté par la SCP Vuillaume-Colas et Mecheri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 21 septembre 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03190_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il a été transféré dans le service des maladies infectieuses où un lymphome malin folliculaire a été diagnostiqué le 30 juillet.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02433_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
S'il ressort de ces photographies que le panneau était collé au mur à l'aide de ruban adhésif et qu'il a été repositionné de quelques centimètres entre septembre et décembre, il n'en demeure pas moins
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02587_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Pour permettre que ces ventes soient enregistrées à son nom, elle a donné à ce démonstrateur son identifiant et son matricule, qu'elle a collés sur la caisse où ce papier a été retrouvé et le lendemain
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02657_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Quant aux anodes d'ancrage, dont plus d'une sur deux n'ont pas été posées ou sont déconnectées de leurs supports, elles ont vocation à protéger l'ouvrage de la corrosion marine.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En ce qui concerne la partie de l'émissaire posée sur le fond marin : 5.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00106_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Colas, représentant la commune de Saint-Suliac, et de Me Blanquet, représentant M. et Mme E et M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
des nids, la mutilation, la destruction, la ca ture ou l'enlèvement, la erturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces es èces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur trans ort, leur col
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Nord-Pas-de-Calais ont estimé que l'infection était survenue sur un terrain favorisant, sans lien avec les actes de soins mais en lien avec le patient lui-même ; - l'épisode infectieux au germe escherichia coli
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05357_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
française à occuper un entrepôt d'une superficie totale de 1 782 m2 au sein de la zone portuaire en vue de l'exploitation d'un bureau postal pour le tri, la distribution, le stockage et l'expédition des colis
Source officiellePage 1 sur 2