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3 résultats pour « Marine LALLEMAND »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT03430_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

B A est officier de la marine marchande, titulaire d'un brevet de capitaine sans limite de jauge.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00299_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

- et les observations de Me Lamandé, représentant la société Aya. Une note en délibéré, enregistrée le 16 novembre 2023, a été présentée pour la société Aya par Me Fellous.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01403_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

d'Epinac, qui est une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 2, site d'intérêt régional notamment pour ses forêts, ainsi que dans la ZNIEFF de type 1 " Bois Lallemand

Source officielle