AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_19PA00750_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
La société Entreprise Jean Lefebvre, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01379_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La SAS Société Formula II Participations, représentée par Me Lelièvre, a produit, le 10 juin 2022, après la clôture de l'instruction, un mémoire qui n'a pas été communiqué.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01881_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La SAS Société de distribution Camblizarde, représentée par Me Lelièvre, a produit, le 10 juin 2022, après la clôture de l'instruction, un mémoire qui n'a pas été communiqué.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02139_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 décembre 2020 et 26 novembre 2021, la société Interparking France, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier et 10 novembre 2021, lequel n'a pas été communiqué, l'association Les Amis du Golfe du Morbihan, représentée par Me Lefevre
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04717_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 23PA04638 le 9 novembre 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 28 août 2024, la CPAM de Paris, représentée par Me Lefebvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05670_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2022, le département de la Seine-Saint-Denis représenté A Me Lefevre conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'association appelante à lui verser
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01519_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Lefèvre, pour l'association " Les amis de Kervoyal " et de Me Tremouilles, pour la commune de Damgan.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06277_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, représentée par Me Lefebvre, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1913774 du 14 octobre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03084_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 novembre 2021, le 16 mars 2022 et le 10 juin 2022, la société Camblisienne de services, représentée par Me Desnain et Me Lelièvre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01572_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le coût de la main d'œuvre correspondant à ces travaux et exposé par la requérante est ainsi susceptible d'être réparé.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21496_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er juillet 2022 et les 13 et 19 juin 2024, la société Arcadi Pla, représentée par la SCP Levy - Balzarini - Sagnes - Serre - Lefebvre
Source officielleSELARL DOCTEUR MARINE LEFEVRE
25/06/2026
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LEFEVRE, Audrey, Marine
16/01/2026
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LEFÈVRE, Claire, Marine
02/12/2025
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LEFEVRE, Marine, Claudine, frédérique
29/01/2025
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LEFEVRE, Marine, Claudine, frédérique
29/01/2025
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