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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02102_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, Mme B, représentée par Me Hay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Vienne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00212_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2021, la SARL Rigoulet, représentée par Me Saint-Supery, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 novembre 2020 ;

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00938_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le courrier du 12 octobre 2018 mettant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00987_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, Mme B, représentée par Me Drouineau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 7

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02408_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En outre, eu égard à la courte durée de la scolarité de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01412_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme A, représentée par Me Malfray, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04585_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Procédure devant la cour : E une requête enregistrée le 16 décembre 2021, Mme B, représentée E Me Ouayot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00090_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00146_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03088_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2020, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03365_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, le ministre de l'intérieur demande à la cour, de rectifier l'arrêt n° 23NT03072 de la cour administrative d'appel de Nantes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01861_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente d'une décision définitive sur

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX00889_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022 et un mémoire enregistré le 8 juin 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02249_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par un courrier reçu le 3 juillet 2015 par la direction régionale des finances publiques de la Martinique, Mme B a contesté cette saisie à tiers détenteur, sans obtenir de réponse expresse.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04615_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2021, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX00620_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, Mme C, représentée par Me Zawada, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00536_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2026, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03723_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 août 2022 et le 10 février 2023, la société Aertec, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00511_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, Mme A, représentée par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01964_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2020 et le 3 janvier 2022, Mme A D, représentée par Me Cornille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle

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