Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01135_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
mitoyennes situées 36 et 36 bis rue Despagnet, d'une maison située 31 rue Descartes et d'une annexe et une piscine en milieu de terrain, avec création totale de trois logements.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05408_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 24 avril 2024 et le 17 mai 2024, la société Katexplo représentée par Me Descombes conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA03583_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2020, et un nouveau mémoire, enregistré le 8 juin 2020, le congrès de la Nouvelle-Calédonie, représenté par Me Descombes, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00263_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par des mémoires, enregistrés le 15 mars 2021 et le 23 novembre 2021, la société SCD Païta, représentée par Me Descombes et Me Pégrinet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00268_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mars 2021 et le 23 novembre 2021, la société SCD Anse Uare, représentée par Me Descombes et Me Pégrinet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle