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6 résultats pour « Marion Dodeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03301_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Après avoir subi en 2018 une néphrectomie pour une tumeur maligne dans un établissement hospitalier géorgien, il a poursuivi ce traitement à raison de trois séances de quatre heures par semaine.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01821_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

C n'aurait pas de donneur vivant potentiel dans sa fratrie ou des membres de sa famille éloignée.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01590_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03028_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le donneur ne peut connaître l'identité du receveur ni le receveur celle du donneur. / En cas de nécessité thérapeutique, seuls les médecins du donneur et du receveur peuvent avoir accès aux informations

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03027_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le donneur ne peut connaître l'identité du receveur ni le receveur celle du donneur. / En cas de nécessité thérapeutique, seuls les médecins du donneur et du receveur peuvent avoir accès aux informations

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05340_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

architecte et n'est pas l'employeur des trois travailleurs étrangers en situation irrégulière, lesquels doivent être regardés comme ayant été engagés par l'entreprise principale, la société Ahyan, donneuse

Source officielle