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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00262_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Délibéré après l'audience du 25 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03950_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C, représenté par Me Saint-Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02685_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Toutefois, la société Transitions Pro Ile-de-France établit avoir transmis l'ensemble des convocations aux réunions qui se sont tenues au cours des années 2018 et 2019 à l'adresse de courriel générique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00152_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
mesure où l'intéressé ne précise pas l'activité envisagée et ne demande pas un raccordement provisoire ; - sa demande revêt un caractère frauduleux dans la mesure où il appartient à la communauté des gens
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00531_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, professeur en génie industriel au lycée professionnel Edouard Vaillant à Saint-Junien, a fait l'objet d'une sanction disciplinaire de blâme par une décision du 2 mai 2019 de la rectrice de l'académie
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00551_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
euros en réparation des préjudices causés par l'illégalité de la décision du comité économique des produits de santé (CEPS) du 15 mars 2018 instituant et fixant le tarif unifié pour le groupe générique
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00060_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B, représenté par Me Marcon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 16 400 euros assortie des intérêts
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00458_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'arrêté édictant la mesure de gel des avoirs de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00457_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'arrêté édictant une nouvelle mesure de gel des avoirs de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00456_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'arrêté édictant une nouvelle mesure de gel des avoirs de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00460_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'arrêté portant gel des avoirs de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01073_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
, et lui a reconnu le droit de conclure avec l'un des opérateurs de réseaux de téléphonie mobile de deuxième génération (2G) de son choix un accord d'itinérance métropolitaine pour une durée de six ans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00235_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B est professeur de lycée professionnel en génie civil et construction au lycée Roches Maigres à Saint-Louis (La Réunion).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00550_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A, professeur de génie mécanique, était affecté dans un lycée professionnel depuis le 1er septembre 2002.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01089_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C, représenté par Me Marion Schryve, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01515_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00555_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Enfin, le service retenu Générations ne diffuse pas les mêmes programmes musicaux que Skyrock, à l'exception du groove-rap, puisqu'il propose également de la variété, du reggae, des musiques du monde,
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01636_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03440_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Le 2 octobre 2007, Mme A a été recrutée pour une durée de trois ans au sein du 1er régiment du génie par un contrat ensuite renouvelé pour des durées de deux puis six ans.
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA00750_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Puis par acte d'engagement signé le 8 décembre 2005, le lot n° 1 du marché " VRD - Génie civil - Maçonnerie - Revêtements en pierres naturelles " a été confié à un groupement solidaire composé de la société
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