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5 résultats pour « Marion MANDONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03100_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner Mme C A, comme prévenue d'une contravention

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00778_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

B et la société Permis accélérés, représentés par la SCP Sevaux et Mathonnet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 17 décembre 2021 en ce qu'il n'a pas

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05037_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

C et la société " Auto-école Jouffroy d'Abbans ", représentés par la SCP Sevaux et Mathonnet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette leur demande d'indemnisation ; 2°

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00811_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle soutient que : - le tribunal administratif n'a pas apprécié la recevabilité de la demande de première instance en n'opérant pas de contrôle sur la qualité à agir du syndicat requérant ; le mandant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00861_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle soutient que : - le tribunal administratif n'a pas apprécié la recevabilité de la demande de première instance en n'opérant pas de contrôle sur la qualité à agir du syndicat requérant ; le mandant

Source officielle