Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02059_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
individuelle sur un terrain situé 26 route de Villeneuve ainsi que la décision du maire du 6 juillet 2021 refusant de retirer cet arrêté.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00218_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Au carrefour de ce chemin avec la route départementale n° 78, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00476_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
E..., conducteur du véhicule impliqué dans l’accident à avoir roulé à une vitesse excessive et inadaptée à la configuration des lieux en violation de l’article R. 413-17 du code de la route ; l’indemnisation
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04002_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
- cet arrêté méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le bâtiment concerné par le permis de construire litigieux est situé en zone UD du plan local d'urbanisme et en zone rouge
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02561_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
la Corniche André Hambourg le 15 mai 2021 vers 11h00 du matin.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00434_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02900_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00889_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La circonstance que les photographies figurant dans le procès-verbal établi le 26 novembre 2020 montrent un panneau d'affichage comportant des inscriptions manuscrites de couleur rouge alors que celles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03027_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Ce terrain est séparé par la rue du Port d'un nombre limité de maisons d'habitation en pierre, de type traditionnel, qui font face à ce fleuve.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04231_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
2019 par lequel le maire de Gujan-Mestras a délivré un permis à la société Bertrand Construction Aménagement pour la construction d'un restaurant Burger King sur une parcelle cadastrée DT 74 située route
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00656_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01088_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
une somme de 800 000 000 XPF en réparation des préjudices nés de l'aggravation des risques d'inondation de son terrain générée par la construction en 2016 d'un nouveau pont et du rehaussement de la route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00017_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
orientations d'aménagement du plan, qui s'imposent quelles que soit les caractéristiques des opérations, n'avaient d'autre but que d'imposer la réalisation d'un ouvrage public structurant reliant deux routes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01113_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A la suite de travaux de déviation de la route de la Noue, la commune a décidé, par une délibération du 19 novembre 1986, de la déplacer à son emplacement actuel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00544_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme A se prévaut de la durée de son séjour, de son engagement auprès de la Croix-Rouge française et de la naissance de sa fille en France en 2019 et de sa scolarisation.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01621_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03221_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
(route départementale 611).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04103_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
s'agit du jardin de la maison située sur la parcelle G0220.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00709_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le 21 mars 2020, une partie du mur de clôture maçonné en pierres, située 1 rue de Vendée / 2a rue du Parc, le long de la route départementale RD 17, au droit de la parcelle cadastrée 323, s’est effondrée
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00429_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
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