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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00934_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A en procédure normale et de lui délivrer une attestation de demande d'asile en conséquence dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et enfin, condamné l'Etat à verser à Me Marion
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00588_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, la commune de Chambon-sur-Lignon, représentée par Me Marion, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22483_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Guy-Favier, représentant Mme G et les observations de Me Marion, substituant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00675_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, Mme D, représentée par Me Marcon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du centre hospitalier de Château-Thierry ; 2°) par la voie de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02475_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2024, la commune du Chambon-sur-Lignon, représentée par Me Marion, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02599_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Toutefois, le permis en litige porte sur un projet qui, bien qu'autorisant six maisons, reste de dimensions modestes.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04988_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
des Lilas ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme A portant sur la surélévation, la modification des façades et de l'aspect extérieur, le ravalement et l'isolation thermique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01439_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 août 2019 par lequel le maire de Vensac a délivré à Mme Comte un permis de construire en vue de la construction d'une maison
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02682_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par suite, la circonstance que les actions de formation contrôlées ne porteraient que sur une partie marginale des activités de la requérante, spécialisée dans le domaine de la réglementation thermique
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23598_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de sorte qu'elles relèvent de la garantie de bon fonctionnement de deux ans à compter de leur réception en application de l'article 1792-3 du code civil ; - à titre très subsidiaire, l'inconfort thermique
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA01823_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le sarcophage se comporte alors comme un radiateur à vapeur, chauffant son milieu environnant par conduction thermique ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01180_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Si la société requérante soutient que le projet prévoit la destruction de plusieurs maisons d'habitation et de jardins, il est constant que le projet qui s'implantera sur un site déjà artificialisé ne
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23840_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Marion, substituant Me Contis, représentant le centre hospitalier de Cahors
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03742_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de la littérature scientifique conduit à retenir un lien entre la survenue d'otites moyennes et la pollution atmosphérique, notamment par les dérivés oxygénés de l'azote, produits par les moteurs thermiques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00829_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
terre à l'échelle aussi bien du projet que de l'ensemble commercial et prévoit notamment la mise en place de dispositifs permettant l'isolation du bâtiment au-delà des normes de la règlementation thermique
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00084_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
l'arrêté de la maire de Paris du 19 octobre 2020 en tant qu'il accorde une autorisation d'urbanisme délivrée au vu d'un dossier ne comportant pas l'attestation de prise en compte de la règlementation thermique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
terre ; - ce projet méconnaît l'article UD 13 du règlement du plan local d'urbanisme en l'absence de justification de ce que les futures constructions seront en cohérence avec la réglementation thermique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A cet égard, les requérants se bornent à soutenir que le phénomène d'ascendance thermique dans le couloir de migration a été occulté et que les données utilisées par l'étude d'impact sont anciennes, sans
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05049_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Pôle santé publique du Tribunal judiciaire de Marseille a révélé que dans le dossier d'AMM les paramètres critiques de fabrication ne sont pas suffisamment détaillés, qu'il ne comporte pas d'études thermiques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En ce qui concerne l'avifaune hivernante, parmi les 56 espèces recensées, 18 sont patrimoniales dont deux espèces de rapaces (le Busard Saint-Martin, le Milan Royal), la zone étant utilisée comme zone
Source officiellePage 1 sur 2