Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03351_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Un tel classement n'est pas subordonné à la valeur du boisement existant, ni même à l'existence d'un tel boisement à la date d'établissement du plan local d'urbanisme.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01171_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
est tenue de reverser la taxe sur la valeur ajoutée qu’elle a facturée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02602_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Enfin, il ressort des pièces du dossier que les parcelles supportant le chemin qui permet d'accéder à la fontaine de l'Essert ont été acquises par la commune en 2001, dans un objectif de mise en valeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02408_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ". 5. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00631_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En ce qui concerne la perte de la valeur vénale du bien : 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01556_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ".
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02280_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le président de la formation de jugement a, sur sa proposition, dispensé Mme Marion, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative, de prononcer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03371_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Un tel classement n'est pas subordonné à la valeur du boisement existant, ni même à l'existence d'un tel boisement à la date d'établissement du plan local d'urbanisme 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01744_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
F n'a pas la valeur d'une expertise médicale technique réalisée par un médecin expert, seule à même d'établir le lien de causalité entre les troubles anxieux et les conditions de vie du requérant ; en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01412_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ". 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01088_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
d'inondation de son terrain, les travaux permettant de remédier aux désordres générés par les inondations et pour donner tous éléments permettant de chiffrer ses pertes d'exploitation et à la perte de valeur
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03406_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
propriétaire, n'apporte aucun élément de nature à démontrer qu'elle serait titulaire d'un titre de propriété de cette parcelle, alors que par un courrier du 10 décembre 2019, l'agence pour la mise en valeur
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04163_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La société Martinique TV Câble a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler ces titres de recettes et de lui accorder la décharge de ces sommes.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05314_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04332_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04561_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ". 4. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01701_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B le 8 décembre 2016 concernait un bracelet d'une valeur de 7,99 euros et n'a donné lieu qu'à un rappel à la loi.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01133_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Enfin, l'existence d'une perte de valeur vénale liée aux travaux de 27% à 35% alléguée par Mme B en tenant compte d'une valeur de sa propriété estimée par une seule agence immobilière à 370 000 euros avant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04613_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République () ". 9.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03525_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 1 sur 18