Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL02499_20230221
21 février 2023
21 février 2023
mémoires en défense, enregistré le 2 septembre 2021 et le 9 avril 2022, la société Armement Frezal et la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la pêche, représentées par Me Bernier
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02001_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur la fin-de non-recevoir opposée par la commune de la Bernerie-en-Retz à la demande de première instance introduite par M. D : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03849_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un mémoire d'intervention volontaire enregistré le 1er octobre 2021, le Conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France représenté par Me Bernier conclut à l'annulation du jugement attaqué
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04216_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2022, l'association " Les jardins de cocagne ", représentée par Me Martinet-Beunier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03713_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
C..., de Me Bernié, représentant la SAMAP, de Me Mc Donagh, avocat de la métropole Aix-Marseille-Provence, de Me Collet, avocat de la société 4D. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01933_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
500 euros dans le cadre d'une approche de précaution, soit la somme de 100 millions d'euros en se basant sur un parallèle avec le montant dégagé pour mettre en œuvre le dispositif de surveillance maritime
Source officielleCour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
en 2016 ; - le dimensionnement du site de maintenance et de remisage, pour accueillir plus de rames que celles strictement nécessaires à l'exploitation du tramway T10 entre la Croix-de-Berny
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
S’agissant de Berny-en-Santerre, dont le bourg est situé au sud du projet et à environ 3,7 km de l’éolienne la plus proche, l’étude d’impact relève qu’avec le projet, l’indice d’occupation des horizons
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
à cet égard, inexacte ; l'étude acoustique est insuffisante en ce qui concerne le préjudice auditif, en méconnaissance du principe de précaution ainsi que des principes énoncés par la convention de Berne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
porter atteinte aux allées et alignements d'arbres, en méconnaissance des articles L. 181-2 et L. 350-3 du code de l'environnement et des articles L. 161-1 et L. 161-2 du code rural et de la pêche maritime
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00075_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
par l'article L. 371-1, les équilibres biologiques, les facteurs climatiques, le patrimoine culturel et archéologique, le sol, l'eau, l'air, le bruit, les espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes
Source officielle