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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00717_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier Lacherie, représentant Mme B, et de Me Marius Combe, représentant la métropole européenne de Lille.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00867_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Eloise Liénart, représentant la société immobilière de Lomme Mont-à-Camp, et de Me Marius Combe, représentant la métropole européenne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01263_20250828
28 août 2025
28 août 2025
à la mener à son terme pour un motif d'intérêt général ; - la réalité du manque à gagner dont fait état la SAS Vert-Marine ne peut pas être regardée comme suffisamment établie par le compte prévisionnel
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
ayant commis une faute en n'écartant pas comme irrégulière l'offre présentée par la société dont la candidature a été retenue et, enfin, que la SAS Vert-Marine ne démontre pas qu'elle n'était pas dépourvue
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01262_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de l'article 2 du jugement attaqué, par lequel le tribunal administratif d'Amiens l'a condamnée à verser à la SAS Vert-Marine la somme de 10 000 euros, et à ce que soit mise à la charge de la SAS Vert-Marine
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00720_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Sur le droit à indemnisation de la société Vert Marine : 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00352_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Comme l'a retenu le tribunal administratif, ni la commune, ni la société Vert Marine ne contestent que ces attestations étaient manquantes lors de l'examen des dossiers de candidature par la commission
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02190_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Dans ces conditions, il ne résulte pas de l’instruction que, si elle avait remporté le contrat, la société Vert Marine aurait été en mesure de dégager un bénéfice comme elle le prétend.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01264_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
au regard des deux critères de la consultation, comme en témoignent les appréciations contenues dans le rapport d'analyse des offres ; - la réalité du manque à gagner dont fait état la SAS Vert-Marine
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02185_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Sur l’appel principal de la société Vert Marine : Ainsi qu’il a été dit plus haut, la commune de Montargis n’a commis aucune faute en attribuant le contrat à la société ADL.
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_23VE01158_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A... pour la société Vert Marine et de Me Girard pour la société ADL Espace Récréa. Une note en délibéré, présentée pour la société Vert Marine, a été enregistrée le 18 mars 2026.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02157_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Sur l’appel principal de la société Vert Marine : Ainsi qu’il a été dit plus haut, la communauté de communes Berry Loire Puisaye n’a commis aucune faute en attribuant le contrat litigieux à la société
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01479_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La SNC Activ soutient que : - la société Bureau Veritas Marine et Offshore a commis plusieurs fautes dans l'exercice de sa mission de service public de délivrance des certificats nationaux de franc-bord
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01519_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
La société Vert Marine relève appel de ce jugement. Sur les conclusions indemnitaires de la société Vert Marine : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01604_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
S'agissant de l'offre de la société Vert Marine, cette société a relevé son prix d'entrée de base à 5 euros comme sa concurrente, et le rapport relève qu'elle propose également une politique tarifaire
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02735_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
comme la jurisprudence administrative ont jugé, de façon constante, que la conservation des produits constatés d'avance par l'ancien délégataire est illégale ; la société Vert-Marine a déjà reconnu par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00581_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. /(…).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00664_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
La société Vert Marine a produit un mémoire enregistré le 21 janvier 2025.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01110_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la communauté de communes de Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane et la société par actions simplifiée (SAS) Vert-Marine, à raison des conséquences
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01605_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
L'administration est dès lors fondée à considérer que la société Marine Maintenance Industrie a commis un acte anormal de gestion en renonçant à des recettes sans contrepartie.
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