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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02218_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Sur la majoration pour manquement délibéré : 30.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01231_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 août 2021, le 20 février 2023 et le 24 mars 2023, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02336_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A de cette majoration. Il fait valoir que : - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés ; - la majoration pour manquement délibéré est justifiée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03692_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A de cette majoration. Il fait valoir que : - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés ; - la majoration pour manquement délibéré est justifiée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00174_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
En ce qui concerne la motivation de la majoration pour manquement délibéré : 36.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06233_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
des coûts et des marges réalisés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00030_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
ajoutée au titre de la période du 1er mai 2014 au 31 janvier 2017, assortis de la majoration de 40 % prévue au a. de l'article 1729 du code général des impôts.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053480020
12 février 2026
12 février 2026
. - Amendes, pénalités, majorations. - Intérêts pour retard.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02821_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur les majorations : 10. Aux termes de l'article 1728 du code général des impôts : " 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01328_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La SARL RS Motors fait appel du jugement du 28 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et majorations, de ces impositions, après avoir
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04535_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
concernant l’application de la majoration pour manquement délibéré aux rappels de retenue à la source.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01521_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
fait pour lesquels l'administration envisageait d'infliger cette majoration.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00330_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il s'ensuit qu'elle était fondée à remettre en cause l'application du régime d'imposition à la marge appliqué à ces véhicules. 12.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00376_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
D n'aurait réalisé aucune marge bénéficiaire, à la supposer même établie, est sans incidence sur sa qualité d'assujetti. 7.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02138_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
brute reconstitué appliqué aux achats revendus de cet exercice, dont il a extrapolé le coefficient de marge brute, corrigé de la variation du coefficient de marge brut résultant des déclarations, appliqué
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00380_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B dans le calcul de la marge ; - le taux de taxe sur la valeur ajoutée rectifié est erroné ; - elle propose trois méthodes alternatives qui démontrent le mal-fondé de la reconstitution ; - les majorations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01397_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un jugement n° 1907507 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE02512_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de Versailles de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2010 au 30 avril 2013, ainsi que les intérêts de retard et la majoration
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00121_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
2017 ainsi que des intérêts de retard et majorations correspondants.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02108_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
seule marge. 7.
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