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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03639_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Sur le désistement du GAEC Marconot : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00271_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Riquier pour le GAEC du Cézallier, et celles de Me Maisonneuve pour la commune de Marcenat ; La commune de Marcenat a présenté une note

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00417_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Environnement Patrimoine Saint-Laurent, l'Association de sauvegarde de Soufflot et du patrimoine Mâconnais, M. D C et M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT01010_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Si Mme D..., ressortissante libanaise qu’il a épousée le 28 février 1995 au Liban, selon le rite chrétien maronite, réside dans ce pays, le requérant soutient, sans être contesté, que le divorce d’un mariage

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03738_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Ils soutiennent que : - les communes en cause doivent être intégrées à la " petite région agricole " (PRA) du Clunisois, et non à celle du Mâconnais, laquelle est fortement hétérogène ; S'agissant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03488_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

propre, créée, à compter du 1er janvier 2017, par arrêté du préfet de la Saône-et-Loire du 15 décembre 2016 et résultant de la fusion de la communauté de communes de Matour et sa région avec celle du Mâconnais

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00796_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

d'erreurs quant à l'examen des offres financières des candidats, notamment d'une erreur de qualification des faits et d'appréciation quant à la demande de mise à disposition de l'appartement " la Madonette

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01140_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un courrier du 28 septembre 2020, la communauté d'agglomération Maconnais Beaujolais Agglomération, compétente en matière de gestion des eaux pluviales, a émis des prescriptions sur ce projet, en préconisant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02291_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Enfin, la création d'un pôle d'équilibre territorial et rural Mâconnais Sud Bourgogne, dont la commune de Péronne est membre, n'a pas plus doté la commune d'un document d'urbanisme tenant lieu de plan

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03402_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

requérant, qui n'est au demeurant pas titulaire du visa de long séjour exigé par les dispositions en vigueur, a présenté à l'appui de sa demande un contrat de travail signé par son employeur, l'EARL du Marconnet

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02942_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

E dans une audition ultérieure du 1er mars 2023 déclarait avoir menti sur ce point et indiquait que son épouse et son fils vivait avec lui au 10 rue du Mâconnais depuis le 12 janvier 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00795_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie de Saône-et-Loire et des prescriptions mentionnées dans le guide de collecte des déchets édictés par la Communauté d'agglomération Mâconnais

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00822_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

l'instruction, et notamment du volet paysager de l'étude d'impact, que l'aire immédiate du projet englobe treize villages, Benassay, Lavausseau, Puybergault, Ville Nouvelle, Nesdes, La Proutrie de Nesdes, Marconnay

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00877_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

dans les mémoires complémentaires que : - l’étude paysagère présente des carences et des incohérences qui génèrent une sous-estimation de l’impact réel du projet sur le paysage et le château de Marconnay

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02080_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

ancrée dans l’éboulis sablo calcaire compact, au-delà de la profondeur des réseaux proches du mur soit vers 0,6/0,7 mètre de profondeur, en la réalisation de massifs béton coulé ainsi qu’en un re-maçonnage

Source officielle