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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX02379_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
D’une part, la requête présentée par Mme A... tend à contester un arrêté du préfet de Saint-Barthélémy et Saint-Martin. D’autre part, la requérante déclare résider à Saint-Martin.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03084_20240226
26 février 2024
26 février 2024
La réalisation d'un parcours dallé autour de la maison, s'il faciliterait les sorties de l'enfant avec sa flèche, peut relever de la finition de la maison.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01133_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. Le rapporteur, G.-V.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01066_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00154_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B... n’a pas bénéficié d’un espace individuel supérieur à 3 m2 durant les onze mois de sa détention à la maison d’arrêt de la Roche-sur-Yon.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01067_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01670_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., écroué le 26 novembre 2018 et libérable le 30 mars 2025, a été transféré du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan vers la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré par une décision du 22 mars 2022.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01582_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il résulte de l'instruction qu'à l'occasion de son recrutement par la communauté d'agglomération Mont-de-Marsan Agglo, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00030_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01157_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Masson de la somme de 1 200 euros.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00176_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B D, surveillant brigadier pénitentiaire affecté depuis 2004 à la maison d'arrêt de Mont-de-Marsan, s'est vu infliger la sanction disciplinaire de mise à la retraite d'office par un arrêté du garde des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02970_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un arrêté du 6 février 2018, le maire de Lège-Cap-Ferret a délivré à la SCI Socoa un permis de construire valant permis de démolition d'une maison individuelle et construction d'une maison d'habitation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02180_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l’arrêté du 24 août 2020 par lequel le maire de Clermont-Ferrand a délivré à la société Arcade immobilière de construction un permis de construire un immeuble collectif de dix-huit logements et une maison
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01063_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02400_20250220
20 février 2025
20 février 2025
places de parking ; pour les maisons 5, 6, 9 et 10, il y a lieu d'appliquer une décote car les mezzanines et les jardins sont plus petits ; la maison 7 a une mezzanine, me jardin est plus grand de 311m²
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01135_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif portant sur la construction de trois maisons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02374_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C et Mme E le 29 août 2018 en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé chemin de Lou Blanchet issu de la division des parcelles cadastrées E 1436 et E 1438, ainsi que la décision
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01896_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
d'un garage et de construction d'une maison d'habitation sur un terrain sis 5 bis rue des Jardins, composé des parcelles cadastrées section BH n° 324 et n° 325.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00745_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
activités équestres ; - la demande de permis déposée le 10 septembre 2021 ne démontre pas l'exercice effectif d'une activité agricole d'une consistance suffisante pour justifier la construction d'une maison
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02059_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté n° PC 033 097 20 S 0046 du 9 mars 2021 par lequel le maire de Carcans a accordé à Mesdames Bernadette B, Aline Caussan et Valérie Miquel un permis de construire une maison
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