Martello.

Elle soutient que : - la responsabilité de l'ASCO des arrosants de la Crau est engagée en raison des fautes commises, par le garde assermenté, dans la gestion des deux martellières situées au point

Les requérants se prévalent de la signature d'un protocole transactionnel le 24 février 2020 avec la société Marastelo, laquelle ne s'est jamais acquittée du paiement de la totalité du prix de vente, aux

C et Mme D, représentés par Me Martel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bayet et de la société Les Maraîchers du Val de Sioule

E J, Mme C J, veuve F, Mme G J et Mme I J, représentés par Me Martel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A, représenté par Me Martel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

C A, la SCEA Le Baconet, la SCEA Le Mas du Gouirard et la SCEA La Peronne, représentés par Me Martel, avocat, concluent : 1°) à l'annulation du jugement du 4 décembre 2019 ; 2°) à l'annulation de

B..., représenté par Me Martel, doit être regardé comme demandant à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 18 novembre 2019 du tribunal administratif de Toulon

B..., représenté par Me Martel, doit être regardé comme demandant à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 5 juin 2020 du tribunal administratif de Toulon ;

I C, représenté par Me Marcelli, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 2205097 du 14 novembre 2022 du tribunal administratif de Grenoble, article qui rejette le surplus des conclusions

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, M. et Mme C, représentés par Me Firino Martell, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2022 du tribunal

qualité de notaire exerçant depuis 2018 à Leucate, Me B..., qui n’a pas présenté de demande de retrait de l’autorisation tacite née le 21 août 2016 au bénéfice de la SCP « Jacques Laffon, Jean-Luc Marcuello

A, représenté par Me Martel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 10 mars 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et

B A, représenté par Me Crosnier-Martel, demande à la cour, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 1908628 du 31 mars 2023 par lequel tribunal administratif de Nantes a rejeté sa

André BTP, GPAA et Qualiconsult à leur verser la somme de 192 000 euros TTC, assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts, en réparation des désordres affectant le plancher du bâtiment Martello

3°) d'annuler, par la voie de l'exception d'illégalité, les arrêtés du 25 mai 2020 par lesquels le préfet de la Drôme a accordé l'agrément qu'elle sollicitait à Mmes A D, Marjorie Costa et Valérie Martel

antérieure La commune de Genas a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement les sociétés Sotrec Ingénierie, Guillaud TP et la société d’exploitation des établissements Martel

Toutefois, il est constant qu'au cours de cette même période, l'entreprise de Mme B avait son siège à Marbella en Espagne, et était régulièrement déclarée auprès des autorités espagnoles.