110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
106 053 articles indexés
5 résultats pour « Marti »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article B (1)
—
(1) Guadeloupe, Guyane, Marti nique. (2) Réunion.
Ananas spp.: graines.
Dérogations à l'interdiction d'importer soumises à AT.I. (2). Désinfection à la station Mallet obli- gatoire au CH3 Br (2).