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5 résultats pour « Martin Delion »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02300_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Par des mémoires enregistrés le 13 décembre 2024 et le 29 janvier 2025, ce dernier non communiqué, l'INRAP, représenté par Me Delion, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01349_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations Me Lugagne Delpon, substituant Me Journault, représentant Mme B épouse A et de Mme B épouse A, - et les observations

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01943_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Revert, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Lugagne Delpon, substituant Me Journault, représentant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02148_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Martin, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Lugagne Delpon, substituant Me Journault, représentant la société Domaine de Clapiers et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01754_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Promotion ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Les Belleville a délivré à la société par actions simplifiée (SAS)

Source officielle