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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT02461_20240927
27 septembre 2024
Enfin, le linteau en granit de la porte d'entrée principale, fissuré, n'assure plus son rôle porteur.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01843_20260504
4 mai 2026
des 23 mars et 22 mai 2021 et celui du 13 juillet 2021 par lequel le maire de Marseille a prononcé la mainlevée de l’arrêté de mise en sécurité du 27 janvier 2021 de l’immeuble situé 4, chemin de la Martine
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02458_20250711
11 juillet 2025
code de l'environnement ; - s'agissant de l'atteinte au patrimoine bâti, l'implantation du parc aura un impact visuel significativement défavorable sur le colombier, monument historique de Saint-Martin
DCA_20BX04269_20230523
23 mai 2023
Il soutient que : - les factures émises par l'entreprise C, d'un montant de 320 euros et 192 euros, correspondent à la main d'œuvre réglée au titre des travaux de réfection de la toiture, dont le tribunal
DCA_18PA20476_20230731
31 juillet 2023
Les sociétés Sogea Martinique et autres relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Martinique n'a pas intégralement fait droit à leur demande relative au solde de leur marché.
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
, préfet coordonnateur des actions de l’Etat pour le Marais poitevin, et aux préfets de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne.
TTC, enfin, qu'il a rejeté son recours subrogatoirec/D, en qualité de mandataire liquidateur de la société B
DCA_24NT00417_20250411
11 avril 2025
Il résulte du rapport d'expertise que compte tenu de l'ampleur des désordres en cause, en particulier le fait que la totalité des linteaux et des armatures sur dallages mis en œuvre ne sont pas conformes
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02314_20250925
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 novembre 2024 et le 1er avril 2025, la SCI Uka, Mme A... et Mme B..., représentées par Me Martin, demandent
DCA_20BX01740_20221109
9 novembre 2022
017 030 18 S001 M03 délivré le 6 mai 2021 par le maire de Balanzac à la SCI D Immo pour la création d'un logement et d'une dépendance sur un terrain situé château de Balanzac à Balanzac (Charente-Maritime
DCA_24BX02234_20250926
Copie en sera adressée à l’établissement public du Marais poitevin, au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet coordonnateur des actions de l’Etat pour le Marais poitevin, et aux préfets de la Charente-Maritime
DCA_24BX02277_20250926
DCA_24NT00425_20250411
lotissement, devant à terme comporter cinq logements, dont Terres d'Armor Habitat est maître d'ouvrage, présentent d'importants désordres résultant de défauts généralisés d'exécution, en particulier des linteaux
DCA_24NT00432_20250411
d'ouvrage, présentent d'importants désordres résultant de défauts généralisés d'exécution, en particulier l'absence de chaînages verticaux et de sommiers béton supports de charpente ainsi que des linteaux