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4 résultats pour « Martin PERRINEL »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03850_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Martin une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02518_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

la Martinique a délivré à M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01938_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Alizée Scaillierez représentant M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00295_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

retour à domicile le 27 septembre 2010, l'intéressé a dû être de nouveau hospitalisé du 17 novembre au 9 décembre 2010 au CHU de Rennes afin d'y subir le 18 novembre 2010 une amputation abdomino-périnéale

Source officielle