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4 résultats pour « Martine GONCALVES Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01011_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

droites, gonalgies gauches et séquelles de blessure du pied gauche) que le ministre de la défense a rejetée par décision du 24 avril 2015.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02800_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

juin 2015 au titre de l'infirmité de séquelles de fracture de la cheville gauche ; 4°) de juger qu'il a droit à une pension militaire d'invalidité au taux de 10 %, à compter de la même date, pour gonalgies

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00753_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

produisait le rapport de l'expert missionné par le juge judiciaire, qui concluait à un taux de déficit fonctionnel permanent (DFP) de 8 %, au vu de son " syndrome algo-fonctionnel du rachis cervical, gonalgies

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00979_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

D'autre part, selon l'avis du médecin expert du 28 juin 2018, si cette chute du 15 avril 2015 a causé au militaire des douleurs polyarticulaires telles que des cervicalgies, coxalgies, une gonalgie droite

Source officielle