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8 résultats pour « Martinez Me Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00366_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme B, représentée par Me Touchon de la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03816_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03818_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

B, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03823_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

B, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03824_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03825_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

B, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03826_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

B, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03817_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

Source officielle