Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01131_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
et du Temple ; 2°) d'annuler la délibération du 15 décembre 2016 du conseil municipal de Pléneuf-Val-André en tant qu'elle classe en zone UH les lieux-dits Saint-Mathurin et du Temple.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01046_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'ordre des avocats au barreau de Strasbourg et de Me Matarin est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02001_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A d'interrompre immédiatement les travaux entrepris sur la parcelle cadastrée section AE n° 88, située au 470 chemin de la Matarane sur le territoire communal.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01993_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Mathurin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 20 avril 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Anne une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01023_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, et mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Mathurin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00402_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ils soutiennent que la somme de 5 230 euros engagée en 2015 pour des travaux relatifs à leur bien situé 2 rue Matheron à Aix-en-Provence est déductible de leur revenu foncier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02254_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
activité à caractère lucratif au sens du 1° de l'article 206 du code général des impôts ; - il convient d'apprécier séparément les produits issus de l'activité lucrative de location de la Tour Manhattan
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00415_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
activité à caractère lucratif au sens du 1° de l'article 206 du code général des impôts ; - il convient d'apprécier séparément les produits issus de l'activité lucrative de location de la Tour Manhattan
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00416_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
activité à caractère lucratif au sens du 1° de l'article 206 du code général des impôts ; - il convient d'apprécier séparément les produits issus de l'activité lucrative de location de la Tour Manhattan
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03121_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par une requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 juillet 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 21 février 2025, la société Hôtel Paris Bercy, représentée par Me Mathurin, de la SELARL Mathurin
Source officielle1ère chambre
DCA_26PA00678_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société Compagnie financière européenne de prise de participation (COFEPP) et la société des vins et spiritueux La Martiniquaise, représentées par Me Mathurin
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03113_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
complémentaire enregistré le 21 février 2025, la société Compagnie financière européenne de prise de participation (COFEPP) et la société des vins et spiritueux La Martiniquaise, représentées par Me Mathurin
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04310_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et trois mémoires complémentaires enregistrés les 26 septembre 2022, 22 juin 2023, 10 octobre 2023 et 11 décembre 2023, la société Enedis, représentée par Me Matharan
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02263_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par une demande enregistrée sous le n° 1801052, la commune de Ris-Orangis, représentée par Me Matharan, avocat, a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la Fédération française de
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03241_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
enregistrés le 15 novembre 2021 et le 12 janvier 2022, la société anonyme Compagnie Financière européenne de prise de participation et la société par actions simplifiée La Martiniquaise, représentées par Me Mathurin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02937_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
février 2020 par lequel le maire de la commune de Blanquefort s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 29 janvier 2020 par la société JCouderc pour la division d'un lot à bâtir situé 16 rue Mathurin
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
demande de la cour en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), représenté par Me Matharan
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01906_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistrée le 27 avril 2023, la commune d'Ajaccio, représentée par Mes Matharan et Rossignol-Infante, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00809_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par des observations en défense, enregistrés le 4 juin 2024, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Matharan, demande à la Cour de constater la bonne exécution de son arrêt.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01062_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de la Corrèze lui a refusé l'autorisation unique nécessaire à l'édification et l'exploitation d'un parc de dix éoliennes et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel
Source officiellePage 1 sur 2