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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20PA02424_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2022. Le rapporteur, S.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02377_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vignal et Mathevon et rejeté le surplus des conclusions des parties. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, M. C...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00402_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ils soutiennent que la somme de 5 230 euros engagée en 2015 pour des travaux relatifs à leur bien situé 2 rue Matheron à Aix-en-Provence est déductible de leur revenu foncier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00223_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
: – le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique ; – et les observations de Me Lunel, représentant la SNC LNC Bérénice, et de Me Mathevon
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03647_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Le rapport de Mme Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02623_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mathevon, représentant l'association La Colombe, et celles de
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA02077_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Crusoe, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05831_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Le rapport de Mme Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04364_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - et les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03609_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, S.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05941_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Michno, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03707_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00007_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Putman, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05449_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, S. CLe président I.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00004_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Mathevon pour les consorts E et de Me Benabdessadok pour la communauté de communes de la vallée du Garon ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01535_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Sanchez, avocat de la
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00161_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2022. Le rapporteur, F. CLe président, I.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02288_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, F.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02548_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 avril 2022. Le rapporteur, F. PLATILLEROLe président, I.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03011_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2022. Le rapporteur, F. BLe président, I.
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Mathevon Inconel Holding
28/06/2026
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BEAUCHAMP, Bazile, Jean-Louis, MATHEVON, Danièle, Françoise
Acte Authentique en date du 24/03/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 80 Rue de Beauregard 42600 MONTBRISON. Adresse du nouveau propriétaire : 12 Rue Populus 42600 MONTBRISON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
19/04/2026
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MATHEVON-TORRES, Damien, Cyril
20/03/2026
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MATHEVON, Michèle, Andrée, PIOT
17/03/2026
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MATHEVON, Lola
08/02/2026
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