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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03074_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Malhey que, durant la période de confinement dû à l'épidémie de Covid-19, du 14 mars au 10 mai 2020, M. Malhey ne s'est vu confier aucune mission.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01747_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le document enregistré sous le n° 24LY01747 constitue en réalité une production complémentaire à la requête présentée par la EARL de Matrey et enregistrée sous le n° 24LY01727.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02052_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Manthey Racing GmbH est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01727_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Considérant ce qui suit : L’EARL de Matrey, dont le gérant est M. A...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04415_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, représenté par Me Mathey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Mayotte du 27 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de déclassement professionnel
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02073_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Manthey Racing GmbH est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03070_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Vagne pour la société Mailley Chazelot Energies et du maire de la commune de Mailley-et-Chazelot.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02778_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
réalisé en 2008, d’évaluer, par une étude de risque sanitaire et environnementale, les risques de pollution du milieu par l’antimoine en cas de décrochement de lentilles d’érosion de mâchefers dans l’
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00859_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Mathey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02313_20250828
28 août 2025
28 août 2025
contractuelles avec le syndicat d'études et de réalisations pour le traitement intercommunal des déchets à la suite de la résiliation du contrat relatif à l'optimisation du fonctionnement des convoyeurs mâchefers
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00511_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
D, représenté par Me Mathey, conclut au rejet de la requête et à ce que l'injonction de délivrer un titre, prononcée par le tribunal administratif, soit assortie d'une astreinte de 80 euros par jour de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02667_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
du sous-sol et des chiroptères de Franche-Comté » a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute‑Saône a accordé à la société Mailley
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02676_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La société Cyclamen, qui est spécialisée dans l’extraction et la récupération des déchets triés et dans la collecte des métaux issus des mâchefers d’incinération d’ordures ménagères, a demandé sans succès
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00860_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, Mme E D épouse B, représentée par Me Mathey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01544_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A, représenté par Me Mathey, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 mai 2023
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02675_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La société Cyclamen, qui est spécialisée dans l’extraction et la récupération des déchets triés et dans la collecte des métaux issus des mâchefers d’incinération d’ordures ménagères, a présenté, le 12
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02031_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Mathey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01226_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
en méconnaissance des dispositions de l'article 5 de la charte de l'environnement, dès lors qu'il autorise une exploitation à outrance d'un site rendu sensible pour avoir accueilli le stockage de mâchefers
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00207_20230808
8 août 2023
8 août 2023
A B, représenté par Me Mathey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 31 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 de la préfète de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02363_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020 et un mémoire enregistré le 16 décembre 2020, M. et Mme E, représentés par Me Mathélie-Guinlet demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officiellePage 1 sur 2
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