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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT00879_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Pour l'application de la présente section, la puissance installée d'une installation de production est définie comme la somme des puissances unitaires maximales des machines électrogènes susceptibles de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03261_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par un arrêté du 9 décembre 2015, le préfet de la région Bourgogne a autorisé la société Eole Res, devenue depuis société Res puis société Q Energy France, à exploiter dix-sept éoliennes et cinq postes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03180_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... a procédé à l’acquisition et à l’installation dans l’atelier occupé par les électriciens d’une machine destinée à dénuder les fils électriques.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02724_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eole-Res, devenue la société Res, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler les décisions du 9 mars 2015
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02491_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
décembre 2019 et du 21 janvier 2020 par lesquels la maire de Lille a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment à usage de stationnement automobile sur une parcelle située 75 rue Ferdinand Mathias
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00594_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Au demeurant, si cette étude identifiait 16 machines sur les 33 que comportait l’atelier comme étant reliées au système d’aspiration, elle ne recommandait nullement de conserver une telle configuration
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La société Eole-RES à laquelle s'est substituée la société Res, puis la société Q Energy France a déposé, le 26 octobre 2015, une demande d'autorisation, complétée les 22 juin et 7 novembre 2016, en vue
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A E, et de Me Cassin, représentant la société Res. Une note en délibéré, présentée par Me Cambus pour la société Res a été enregistrée le 13 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02289_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il résulte de ce qui précède que la fin de non-recevoir opposée par la société Res doit être écartée.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02871_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
S’y ajoutent : 1) pour le jeu de Bingo un complément de taxe égal à 0,1 % de la valeur totale des cartons vendus, 2) sur le produit des machines à sous un complément de taxe égal à 0,1 %, sans que ces
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01295_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
spécialisé dans la vente d’un tel appareillage en Côte d’Ivoire, situé à Abidjan, et fait valoir que si elle souhaite bénéficier du même appareillage que celui dont elle dispose en France, à savoir la machine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00387_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il résulte de ce qui précède que la régie de l’opéra national de Bordeaux n’a pas commis de fautes dans la gestion administrative financière de la carrière de M. B....
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22573_20230829
29 août 2023
29 août 2023
totale de 274 223,10 euros et les sociétés Otéis et BRL ingénierie à verser à cette régie, chacune, une provision totale de 91 303,55 euros.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
Waldnerc/France
ORCA_23LY00390_20240208
8 février 2024
8 février 2024
exerçant une activité similaire, situés dans le département, en appliquant au nombre des équipements utilisés par la SARL Multiwasher, convertis en unités-machines, le chiffre d'affaires par unité-machine
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01519_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
le renouvellement de l’air dans les cellules ne sont pas assurés, ce qui expose leurs occupants à subir des chaleurs étouffantes ; - les surfaces de promenade sont insuffisantes, il n’y a pas de machines
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02762_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
partie bardé par des portes coulissantes, d'une longueur de 10 mètres, d'une largeur de 7 mètres et d'une hauteur au faîtage de 3,90 mètres, destiné au stockage du bois de chauffage, d'outils et de machines
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01607_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
auxquelles il renvoie, qui imposent l'utilisation d'un groupe mobile de machines d'une puissance comprise entre 200 kW et 550 kW, tandis qu'une autre machine était affectée à la station de transit et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
des interactions entre deux zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et un cours d'eau et en ce qu'il considère que le cumul des mesures de bridage et d'arrêt des machines
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21408_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un arrêté du 19 février 2016, le préfet de l'Hérault a refusé la demande d'autorisation d'exploiter sollicitée par la société Eole-Res.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04682_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En 2017, la commune de Cazouls-lès-Béziers (Hérault) a entrepris de créer une aire mixte de remplissage et rinçage sécurisée des pulvérisateurs et de lavage des machines à vendanger.
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