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4 résultats pour « Mathieu GAUTIER »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01088_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

contentieuse antérieure La commune de Chaponost a demandé au tribunal administratif de Lyon, notamment : 1°) de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés Gautier

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00717_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier Lacherie, représentant Mme B, et de Me Marius Combe, représentant la métropole européenne de Lille.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02606_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Mathieu, Clément et Sébastien A et Mme C A.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01649_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A, représenté par Me Mahieu, avocate, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué du 22 mars 2023 en tant qu'il rejette ses demandes d'annulation des décisions portant obligation de quitter

Source officielle

Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Créations

Agence.E.com-GC, Capon, Gautier, Mathieu

SIREN 984169474Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

09/02/2024

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Créations

Linea-Online, GAUTIER, Karel, Mathieu

SIREN 534512645Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

02/02/2024

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Créations

COSMAU SPIRITS, GAUTIER, Mathieu, René, Henri

SIREN 922179957Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

23/08/2023

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Radiations

COSMAU SPIRITS, GAUTIER, Mathieu René Henri

SIREN 922179957Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

20/08/2023

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Créations

COSMAU SPIRITS, GAUTIER, Mathieu René Henri

SIREN 922179957Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

23/06/2023

Voir →